Conditions générales de vente

1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations contractuelles entre « Les Misstouilles » et ses clients. Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis. Toute commande passée auprès du site « Les Misstouilles » vaut acceptation sans réserve de ces conditions de vente, qui s’appliquent à la date de la validation de la commande.

2 – Passer une commande
Sur www.lesmisstouilles.com sont mis en vente des réalisations produites par Sophie Paploray. Vous pouvez passer commande en contactant « Les Misstouilles » via le formulaire de contact.

3 – Produits et tarifs
Les produits vendus sur www.lesmisstouilles.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de port. Ceux-ci seront calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4 – Paiement
Les produits sont payables à la commande en un seul versement, pour les produits en stock.

Les commandes personnalisées seront confirmées et enregistrées après réception du paiement des arrhes pour 50% du montant total, Prix création(s) + frais de port. Le solde est dû avant expédition. Vous serez averti par mail de la disponibilité de votre commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site «Les Misstouilles ». Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

« Les Misstouilles » accepte les règlements par chèque émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

Le règlement doit être établi à l’ordre de Sophie Paploray et envoyé sous 5 jours à l’adresse suivante:

Paploray Sophie

51 rue du mont la ville

95760 VALMONDOIS

France

Le règlement devra être accompagné de la référence des produits et du nom du client. La commande sera traitée après encaissement du chèque. Merci de votre compréhension.
Au-delà de 5 jours ouvrés, si votre paiement n’est pas reçu (sauf accord préalable écrit), « Les Misstouilles » se réserve le droit d’annuler votre commande et de reproposer les créations commandées à la vente.

Par virement: les coordonnées bancaires nécessaires au virement vous seront communiquées lors de la validation de votre commande par mail. Attention: les virements peuvent prendre quelques jours pour parvenir sur le compte du destinataire.

En cas de commande personnalisée nécessitant un délai de confection, et après que nous nous soyons mis d’accord par échange de mails sur les produits et les délais de livraison, les Misstouilles vous fera parvenir un devis valable 8 jours. Votre commande ne sera alors confirmée qu’après réception d’arrhes correspondants à 50% du montant total de la commande, frais de livraison compris. Le paiement devra intervenir sous 8 jours, la date du devis faisant foi. Passé ce délai, la commande sera annulée sans préavis, et « Les Misstouilles » se réserve le droit d’en modifier le montant si vous souhaitez toutefois confirmer votre commande à l’issue de ce délai.

Le paiement du solde, soit les 50% restants, devra se faire avant expédition. « Les Misstouilles » vous préviendra lorsque vos produits seront prêts.

5 – TVA
Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, selon l’article 293B du C.G.I

6 – Échange et remboursement
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : sophie@lesmisstouilles.fr. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versés, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

7 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à « Les Misstouilles ». En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. « Les Misstouilles » ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

Les expéditions se font par courrier suivi, selon les offres de La Poste disponibles au moment de la livraison.

Si vous n’avez pas reçu votre colis au-delà de 10 jours, merci de m’en prévenir par mail lesmisstouilles.creation@gmail.com. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Celle-ci peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (conditions de la Poste, les Misstouilles ne peut être tenue responsable de ces délais). Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse d’expédition indiquée lors de la commande. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, « Les Misstouilles » vous renverra gracieusement un produit de remplacement. Si toutefois le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous seriez remboursé(e) du montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Les délais de livraison sont ceux annoncés par la Poste. « Les Misstouilles » ne peut toutefois être en aucun cas tenu responsable de délais plus longs. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du nombre d’articles commandés. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons, en effet, pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Sur rendez-vous, les commandes peuvent être retirées au 51 rue du mont la ville 95760 Valmondois ou remises en main propre sur Paris centre.

8 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par « Les Misstouilles », qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant « Les Misstouilles ».

9 – Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.lesmisstouilles.com, sont strictement interdites.

10 – Conformité des produits
Tous les produits proposés par « Les Misstouilles » sont des réalisations artisanales. De légères différences peuvent ainsi survenir entre le modèle photographié et le modèle livré (placement de motif de tissu, etc…). Toutefois, elles ne concernent en aucun cas la qualité de l’objet, ses dimensions, sa couleur et les matières utilisées.

« Les Misstouilles » attire votre attention sur les consignes de lavage et d’entretien indiqués dans les descriptifs des produits. « Les Misstouilles » ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais traitement des produits, ou résultant d’un traitement non conforme à ces consignes.

11 – Mentions légales
Sophie Paploray, entreprise individuelle inscrite au régime d’Auto-entrepreneur sous le numéro xxxxxx (51 rue du mont la ville 95760 Valmondois – France).